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 Budget - Stock-options : le Sénat se rebiffe

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Cheza
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Sagittaire Chat
Messages : 186
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MessageSujet: Budget - Stock-options : le Sénat se rebiffe   Jeu 2 Avr 2009 - 13:50

L'Union centriste a fait pencher la balance du côté de l'opposition dans la nuit de mercredi à jeudi, au Sénat, dans une lutte de pouvoir entre executif et législatif. Contre l'avis du gouvernement et de l'UMP, les sénateurs ont voté un amendement interdisant les stock-options et actions gratuites pour les dirigeants des sociétés aidées par l'Etat. L'amendement déposé par le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (UC, Mayenne) au collectif budgétaire 2009 a été voté, outre l'Union centriste, par l'opposition de gauche et le RDSE (radicaux, à majorité PRG). Seule l'UMP qui ne dispose plus depuis le dernier renouvellement sénatorial en septembre de la majorité absolue, a voté contre.

C'est la première fois que les sénateurs centristes votent en bloc contre l'UMP confirmant leur rôle pivot dans le rapport des forces politiques au Sénat. L'amendement adopté est très proche du décret promulgué lundi par le gouvernement pour encadrer les rémunérations exceptionnelles de ces entreprises. Il en élargit cependant légèrement le champ notamment aux sous-traitants automobiles.



"La mesure est déjà en application"

Mais le but avoué de ce texte visait en premier lieu à ce que "le parlement fixe la règle" et ne se contente pas d'un décret, selon Jean Arthuis. "Cet amendement a pour objet de veiller à ce que l'argent public, l'argent des contribuables ne puisse pas partir pour le financement de rémunérations abusives, de versement de bonus exceptionnels", a-t-il précisé. Pour lui, le décret du gouvernement "a des vertus conservatoires" et "si la loi est votée, un autre décret viendra le conforter".

Le ministre du Budget, Eric Woerth a estimé que "le décret dit ce que dit" l'amendement centriste et que "la mesure est déjà en application". "Si votre amendement est voté on perd un mois, pourquoi perdre un mois, c'est une situation inconfortable" a-t-il protesté. Le rapporteur général du budget, l'UMP, Philippe Marini s'est demandé s'il était "indispensable de légiférer pour confirmer ce qui a été fait dans le décret". Pour le PS, Nicole Bricq a jugé l'amendement de Jean Arthuis "très en retrait" par rapport aux propositions de son groupe mais "la loi est essentielle dans cette affaire" et "il faut sauver l'honneur du parlement" face à un exécutif qui "s'asseoit sur le parlement". "Comme nous ne sommes pas des godillots et que nous pensons qu'il faut légiférer, nous votons cet amendement" a déclaré le sénateur communiste Thierry Foucaud.



Le sort de cet amendement est encore incertain. Le gouvernement a la possibilité de le faire rejeter par la commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat qui doit se réunir en début de semaine prochaine et où l'UMP est majoritaire. A défaut, il peut déposer un amendement de suppression lorsque le texte mis au point par la CMP sera soumis aux députés et sénateurs pour un vote définitif le jeudi 9 avril.

D'après agence
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Gémeaux Cheval
Messages : 10
Date d'inscription : 04/04/2009
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MessageSujet: Re: Budget - Stock-options : le Sénat se rebiffe   Sam 4 Avr 2009 - 16:26

le Sénat n'étant pas content de ne pas être consultés sur le décret, ils ont un sursaut d'orgueil mais cela ne sera pas suffisant puisque l'on s'achemine tout droit vers la commission paritaire. study
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Budget - Stock-options : le Sénat se rebiffe
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