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 Tabac - Cette fois, Philip Morris devra payer

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Cheza
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Age : 41
Localisation : ICI
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MessageSujet: Tabac - Cette fois, Philip Morris devra payer   Jeu 2 Avr 2009 - 23:38

Le cigarettier américain Philip Morris
va devoir verser plus de 145 millions de dollars à la veuve d'un fumeur
après dix ans de bataille judiciaire et trois audiences devant la Cour
suprême des Etats-Unis, qui lui a finalement donné tort mardi.
La
plus haute juridiction américaine a expliqué dans une décision
inhabituellement laconique qu'elle rejetait le dossier, affirmant
qu'elle n'aurait pas dû s'en saisir en juin. C'est donc la dernière
décision en date, celle de la Cour suprême de l'Etat de l'Oregon, qui
avait confirmé que le cigarettier devait verser 79,5 millions de
dommages au titre de la "punition" pour sa fraude, des campagnes
publicitaires niant les risques du tabac sur la santé, qui devient définitive. Avec les intérêts, la somme a aujourd'hui dépassé les 145 millions de dollars.
Guerre entre Cours suprêmes

Deux ans après la mort de Jesse
Williams, un gros fumeur de Marlboro d'un cancer du poumon, un jury
avait en effet estimé en 1999 que Philip Morris
était en partie responsable. Conformément à la procédure civile
américaine, il avait attribué ces dommages de "sanction", auxquels
s'ajoutaient plus de 520.000 dollars de dommages au titre de la
"réparation".
Après cette condamnation, Philip Morris
avait saisi pour la première fois la Cour suprême en 2003. Les neuf
sages avaient alors annulé cette condamnation, au motif que la
"sanction" ne devait pas être plus de 10 fois supérieure à la
"réparation", et demandé aux juridictions inférieures de refaire leurs
calculs. Mais en 2006, la Cour suprême de l'Oregon a rétabli la
condamnation, estimant que le mal causé par le cigarettier à l'ensemble
des fumeurs de l'Etat représentait une circonstance exceptionnelle.
L'affaire est revenue devant la Cour suprême américaine, qui a de
nouveau annulé la condamnation en 2007, expliquant que la justice ne
pouvait pas tenir compte du mal causé à des personnes qui n'ont pas
porté plainte dans l'affaire. En janvier 2008, la Cour suprême de
l'Oregon s'est à nouveau rebiffée, et a invoqué un point de droit lié à
la loi de l'Etat pour rétablir la condamnation.
Lorsqu'elle avait
accepté de se saisir pour la troisième fois du dossier, la plus haute
juridiction des Etats-Unis avait précisé qu'elle ne se pencherait pas
cette fois sur la validité du montant mais sur l'autorité de la cour de
l'Oregon à résister à ses décisions.

D'après agence
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