Violences - Des enseignants bientôt aussi protégés que les policiers ?

"Ce texte très sensible va susciter beaucoup de débats, prévoit Christian Estrosi, mais il correspond à une volonté affichée du président de la République". La proposition de loi présentée jeudi par le député-maire de Nice
prévoit en effet que les enseignants victimes de violences perpétrées
par des bandes organisées bénéficient de la même protection légale que
celle accordée aux policiers. Et c'est le chef de l'Etat lui-même qui
avait chargé Christian Estrosi de la rédaction de ce texte, dont les modalités, a précisé l'élu de Nice, devront faire l'objet d'une large consultation.


En vertu de cette proposition, les
violences commises contre des enseignants ou des membres de leur
famille devraient être considérées comme des "violences aggravées"
et pénalisées comme telles. Par ailleurs, l'intrusion dans un
établissement scolaire, actuellement passible d'une simple amende,
deviendrait un délit pénal punissable de trois ans de prison et 75.000
euros d'amende, si elle est commise en bande.


Combler un vide juridique


Cette proposition de loi, qui sera
débattue à l'Assemblée nationale fin mai, s'inscrit dans une batterie
de mesures annoncée par Nicolas Sarkozy le 18 mars à Gagny,
où une vingtaine de jeunes gens, encagoulés et armés, avaient envahi un
lycée. Trois d'entre eux, âgés de 15 à 19 ans, avaient été mis en
examen à la suite de cette agression qui avait fait douze blessés
légers.


Selon le ministère de l'Intérieur,
5000 personnes, la moitié mineurs, appartiendraient à l'une des 222
bandes connues en France dont 2500 individus seraient des membres "permanents" et 2500 autres des "occasionnels". Mais pour Christian Estrosi,
le délit d'association de malfaiteurs qui ne s'applique qu'aux délits
punis de plus de cinq ans d'emprisonnement, laisse subsister un vide
juridique dont ces bandes pouvaient profiter. Or, souligne l'élu de Nice, les phénomènes de bande organisée sont en augmentation dans toutes les grandes agglomérations françaises.


En conséquence, une nouvelle infraction de "participation à une bande violente"
sera créée par la loi. Par ailleurs, le délit de participation à un
attroupement armé dont seule la personne portant une arme peut
actuellement être incriminée, sera étendu aux personnes qui participent
à cet attroupement quand bien même elles ne seraient pas armées.


D'après agence