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 Téléchargement - Les députés ont voté la coupure

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Cheza
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Sagittaire Chat
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MessageSujet: Téléchargement - Les députés ont voté la coupure   Jeu 2 Avr 2009 - 23:24

Ce sera donc la coupure de la
connexion internet. L'Assemblée nationale a adopté jeudi la
disposition-clé et très controversée du projet de loi "protection des droits sur internet", qui prévoit la suspension de la connexion internet en cas de téléchargement illégal, après une "riposte graduée"
(deux mises en garde). La coupure de l'accès à internet sera prononcé
par une nouvelle autorité administrative, la Haute autorité de
protection des droits sur internet (Hadopi),
après deux avertissements par mail en cas de téléchargement illégal de
musique ou de cinéma. Sur les quelques 25 députés présents, l'UMP a
voté pour (à l'exception de Lionel Tardy qui s'est abstenu), la gauche
a voté contre, le Nouveau Centre s'est abstenu.

Par ailleurs,
les députés ont décidé à l'unanimité jeudi, (UMP, NC, PS, Verts, PCF),
contre l'avis du gouvernement, que les abonnés internet dont la ligne
serait suspendue pour téléchargement illégal n'auraient pas à payer
leur abonnement durant la durée de la sanction. En outre, les deux
amendements au projet de loi internet votés en ce sens (36 voix contre
0) à l'initiative du Nouveau Centre (NC), des Communistes et des Verts,
précisent une disposition du texte initial selon lequel seul l'accès
internet pourra être suspendu pour les internautes bénéficiant d'offres
groupées (internet, téléphone, télévision).


45 jours pour suspendre la ligne


"Il n'y a pas de raison de payer la totalité de l'abonnement alors qu'il y a une dégradation du service",
a fait valoir, Martine Billard (Verts) coauteur avec Jean-Pierre Brard
(PCF) d'un des amendements auquel s'est rallié le PS. Pour Jean Dionis
du Séjour (NC), auteur du deuxième amendement, continuer de payer un
abonnement constituait une "double peine, ce qui est disproportionné. C'est un vrai chiffon rouge politique".

La ministre de la Culture, Christine Albanel, avait insisté sur la "somme limitée" devant être versée au titre de l'abonnement "entre 7 et 10 euros, pour un mois, maximum 30 euros". En outre, a-t-elle plaidé, "le fournisseur se trouve directement pénalisé pour un fait qui n'est absolument pas de sa volonté".
Aucun député ne l'a suivie. Par ailleurs après avoir porté à 30 jours
(bien 30 jours) le délai laissé aux abonnés pour former un recours
contre les sanctions, les députés ont décidé d'allonger de "quarante-cinq jours au moins et soixante jours au plus" le délai laissé aux fournisseurs d'accès pour mettre en oeuvre la suspension de ligne internet.


Mercredi, les députés avaient écarté des
amendements de la majorité (UMP) et NC) qui proposaient une sanction
alternative : l'amende. La gauche s'est prononcée à la fois contre la
suspension et contre l'amende. L'opposition défendait l'idée d'une "contribution créative" des internautes pour financer la création sur internet.









Source : LCI
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